Contrôle médical, principes et sanctions

Contrôle médical, principes et sanctions

En cas d’arrêt de travail ou de maladie d’un de ses employés, l’entreprise peut envisager un contrôle médical devant permettre de vérifier de l’état de santé de ce dernier pour justifier son absence. Ce contrôle est en effet assujetti à un certain nombre de principes. Cet examen est également soumis à des sanctions si le certificat médical fourni par l’employé ne jouit pas d’un bien-fondé qui convainc.

Contrôle médical, quels en sont les principes ?

Un employé en arrêt de travail peut faire l’objet d’un contrôle médical qui doit prouver, ou non, son incapacité à remplir ses charges. A un pareil cas, la Sécurité sociale ou l’employé lui-même peut diligenter une visite médicale chez le domicile de la personne responsable. Souvent, l’employé n’est pas informé de cette éventuelle visite. Puisqu’il s’agit de vérifier qu’il a réellement une santé précaire de sorte qu’il ne peut venir travailler, tout se fait alors de façon inopinée. Ce contrôle peut d’ailleurs avoir lieu les dimanches ou bien les jours fériés.

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Que ce soit un médecin-traitant ou un médecin-contrôleur qui réalise le Control Médical, le principe est voir si la personne indisponible respecte, comme il se doit, les heures d’interdiction de sortie de son domicile, si la fragilité de son état de santé est attestée ainsi que la durée de sa maladie. Si la cessation du travail n’est pas solidement justifiée, cela entraîne de facto des sanctions à l’encontre de l’employé.

Les sanctions

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Le contrôle d’arrêt de travail ou de maladie, s’il n’est pas amplement justifié, débouche sur un certain nombre de types de sanctions. D’importantes conséquences pécuniaires sont d’ailleurs prévues à cet effet. L’employé peut ainsi voir ses indemnités journalières lui être coupées, de manière partielle ou totalement, par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Au besoin, cette entité peut le convoquer dans le cadre d’une contre-visite médicale. Au cas où les raisons de son absence ne seraient pas convaincantes, le médecin-contrôleur en informera sans délai le médecin-traitant. Dans ce cas de figure, la CPAM sera dans l’obligation de faire reprendre service à l’employé, à une date ultérieure.

Aussi est-il que l’employeur sera tenu au fait et, en qui le concerne, il pourra suspendre les indemnités complémentaires ou même refuser de verser un complément de salaire à son employé. Ainsi, même pour quitter sa région ou partir à l’étranger, sous prétexte qu’il doit se soigner, l’employé devra d’abord recevoir l’autorisation de la caisse maladie. Si les justificatifs présentés sont irrecevables, la CPAM peut lui contraindre à ne pas partir. Le licenciement reste tout même la sanction la plus lourde en cas d’arrêt de travail non justifié. L’entreprise peut à tout moment vous remercier.